Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A'
CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE MARITIME (Etablissement public administratif)

Numéro de dépôt :
99779163
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
01/03/2009

Présentation de la marque A'

Déposée le 1 mars 1999 par la société CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE MARITIME (Etablissement public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « A' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la société CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE MARITIME (Etablissement public administratif domicilié(e) 135 BOULEVARD DE L'EUROPE, 76043 ROUEN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 600 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE MARITIME - France.

La marque A' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779163.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A' est expirée depuis le 1 mars 2009.

CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE MARITIME (Etablissement public administratif a également déposé les autres marques suivantes : LE CARREFOUR DES INITIATIVES , ARTS ET METIERS


CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE MARITIME (Etablissement public administratif) - 135 BOULEVARD DE L'EUROPE, 76043 ROUEN CEDEX - France - SIREN 187600069


CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE MARITIME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Edition de livres, de revues Conseils informations en organisation et direction des affaires Communications par terminaux d'ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.